Terms & Conditions

Terms & Conditions

1. Identité de l’opérateur

Alemia est une plateforme numérique d’apprentissage exploitée par MIGUIL, dont le siège est établi à Rue Albert Crickx 19, 1070 Anderlecht, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0755963956.Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site Alemia, de l’application mobile, des espaces apprenants, formateurs, centres de formation et entreprises, ainsi que des services et contenus associés.

Toute question peut être envoyée à : support@alemia.org 

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à une formation, en achetant un contenu ou en utilisant une fonctionnalité d’Alemia, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité. L’utilisateur qui agit pour le compte d’une entreprise, d’un centre de formation ou d’une autre organisation confirme qu’il dispose de l’autorité nécessaire pour engager cette organisation.

3. Utilisateurs et conditions d’éligibilité

Alemia est principalement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus, aux professionnels, aux formateurs, aux centres de formation et aux entreprises. L’utilisateur garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont exactes, complètes et actualisées. Alemia peut demander une vérification supplémentaire lorsqu’elle est nécessaire pour prévenir la fraude, protéger les utilisateurs ou respecter une obligation légale.

4. Création et sécurité du compte

La création d’un compte peut être réalisée :

• avec une adresse e-mail et un mot de passe ;
• par l’intermédiaire d’un fournisseur d’identité tel que Google ;
• au moyen de toute autre méthode d’authentification activée sur la plateforme.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’utilisation de son compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci. Il doit informer Alemia rapidement en cas d’accès non autorisé, de perte de ses identifiants ou de suspicion de compromission. Le partage d’un compte personnel avec plusieurs personnes est interdit, sauf lorsqu’une fonctionnalité d’organisation ou de licence multi-utilisateur le prévoit explicitement.

5. Services proposés

Selon les fonctionnalités activées et le type de compte, Alemia peut notamment permettre :

• de consulter et acheter des formations ;
• d’accéder à des cours, vidéos, documents, quiz et devoirs ;
• de participer à des classes en direct et à des événements ;
• de suivre sa progression ;
• d’obtenir des certificats de suivi ou de réussite ;
• d’utiliser un minuteur d’étude et des outils de concentration ;
• d’échanger avec des formateurs et d’autres utilisateurs ;
• d’utiliser des outils d’assistance ou de recommandation alimentés par l’intelligence artificielle ;
• de publier et commercialiser des formations ;
• de gérer un catalogue destiné à un centre de formation ou à une entreprise.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre d’un abonnement, d’un achat distinct, de la disponibilité d’un formateur ou d’une intégration tierce.

6. Accès aux formations

L’achat ou l’inscription à une formation confère un droit d’accès personnel, limité, non exclusif et non transférable.

Sauf indication contraire sur la fiche de la formation, l’utilisateur ne reçoit aucun droit de propriété sur :

• les vidéos ;
• les documents pédagogiques ;
• les méthodes ;
• les quiz ;
• les présentations ;
• les enregistrements ;
• les éléments graphiques ou logiciels.

La copie, la revente, la redistribution, l’enregistrement massif, l’extraction ou la mise à disposition publique de ces contenus est interdite sans autorisation écrite.

La durée d’accès, les prérequis, la langue, le programme et les éventuelles limitations doivent être indiqués sur la fiche de l’offre.

7. Formateurs et centres de formation

Les formateurs et centres de formation sont responsables :

• de l’exactitude de leur identité et de leurs qualifications ;
• de la qualité et de la légalité de leurs contenus ;
• du respect des droits d’auteur et droits à l’image ;
• de l’exactitude des descriptions, objectifs et prérequis ;
• du déroulement des classes et événements annoncés ;
• du traitement professionnel des apprenants ;
• du respect des règles applicables à leur activité.

Ils ne peuvent publier de contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, plagiés, dangereux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Alemia peut suspendre ou retirer un contenu lorsqu’un problème juridique, pédagogique, sécuritaire ou contractuel est signalé.

8. Certificats

Les certificats générés par Alemia attestent uniquement de la participation, de l’achèvement ou de la réussite selon les critères définis pour la formation.

Ils ne constituent pas automatiquement :

• un diplôme reconnu par l’État ;
• une certification professionnelle réglementée ;
• une autorisation d’exercer une profession ;
• une équivalence académique.

Toute reconnaissance officielle doit être explicitement mentionnée sur la fiche de la formation.

9. Prix et paiements

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

La fiche de l’offre doit préciser si le vendeur contractuel est :

• Alemia ;
• un formateur ;
• un centre de formation ;
• un partenaire de catalogue.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes. Alemia ne conserve pas nécessairement les données complètes de carte bancaire.

Les taxes applicables sont ajoutées ou incluses conformément aux informations affichées avant la validation de la commande.

10. Rétractation et remboursements

Lorsque le droit de rétractation légal est applicable, le consommateur peut l’exercer dans le délai prévu par la législation en vigueur. Lorsque l’utilisateur demande l’accès immédiat à un contenu numérique ou le commencement immédiat d’un service avant la fin du délai de rétractation, il peut être invité à donner son consentement exprès et à reconnaître que son droit de rétractation pourra être limité ou perdu conformément à la législation applicable. Les demandes de remboursement sont évaluées en fonction de la nature de l’offre, de l’état d’exécution du service, de l’accès déjà accordé au contenu et des droits impératifs du consommateur.

Aucun élément des présentes Conditions ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.

11. Communauté, messages et contenus utilisateurs

L’utilisateur peut être autorisé à publier des messages, avis, questions, réponses, fichiers, devoirs ou autres contenus. Il reste responsable de ce qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires.

Sont notamment interdits :

• le harcèlement ;
• les menaces ;
• les contenus haineux ou discriminatoires ;
• le spam ;
• les contenus illicites ;
• les atteintes à la vie privée ;
• les fichiers malveillants ;
• la publication de données personnelles de tiers sans autorisation ;
• la fraude académique ;
• le détournement des espaces pédagogiques à des fins commerciales non autorisées.

Alemia peut modérer, masquer ou supprimer un contenu et suspendre un compte lorsque cela est nécessaire.

12. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Les fonctionnalités telles que Nova, les recommandations et le générateur de parcours peuvent produire des réponses automatisées.

Ces résultats :

• sont fournis à titre d’assistance ;
• peuvent être incomplets, approximatifs ou incorrects ;
• ne remplacent pas l’avis d’un enseignant, d’un professionnel ou d’une autorité compétente ;
• ne garantissent aucun résultat pédagogique, professionnel ou financier.

L’utilisateur ne doit pas introduire dans les outils d’IA des données sensibles, secrets professionnels, données médicales, informations confidentielles d’un tiers ou documents qu’il n’est pas autorisé à transmettre. Aucune décision produisant un effet juridique significatif sur un utilisateur ne devrait être prise exclusivement sur la base d’un résultat généré par l’IA sans intervention humaine appropriée.

13. Propriété intellectuelle

La plateforme Alemia, son identité visuelle, ses logiciels, interfaces, bases de données et contenus propres restent la propriété de leur titulaire. Les formateurs restent propriétaires de leurs contenus, sous réserve de la licence nécessaire accordée à Alemia pour :

• héberger les contenus ;
• les encoder et les diffuser ;
• les afficher dans les applications ;
• les promouvoir ;
• les rendre accessibles aux utilisateurs inscrits ;
• réaliser des sauvegardes techniques.

Cette licence doit durer au moins pendant la période nécessaire pour maintenir les droits d’accès déjà vendus aux apprenants.

14. Disponibilité et évolution du service

Alemia met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé.

Des interruptions peuvent toutefois survenir pour :

• la maintenance ;
• les mises à jour ;
• la sécurité ;
• les incidents techniques ;
• les défaillances d’un prestataire ;
• les événements hors du contrôle raisonnable d’Alemia.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, à condition de ne pas priver abusivement l’utilisateur d’un service déjà payé.

15. Suspension, fermeture et suppression du compte

Alemia peut suspendre un compte en cas de fraude, violation des présentes Conditions, risque de sécurité, obligation légale ou atteinte aux droits de tiers. 

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte : 

    Dans la version web : https://alemia.org/account-deletion

    Dans la version mobile : Profil -> Paramètres -> Supprimer mon compte

Certaines informations peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale, comptable, sécuritaire ou contentieuse l’impose.